Conditions Générales

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Safe Drive AI (« Application »), développée et exploitée par Apps Studio Online, numéro D-U-N-S® 933915350. En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Apps Studio Online se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation de l'Application après la publication de modifications vaut acceptation de votre part des Conditions révisées. Ces modifications seront annoncées dans les notes de version disponibles sur les boutiques d'applications. Une version plus récente des présentes Conditions, publiée avec une version de l'Application, remplace et annule la version précédente à compter de sa date de publication sur les boutiques d'applications.

L'Application n'est ni destinée ni prévue pour être utilisée par toute personne âgée de moins de 16 ans.

2. Avis de Sécurité Important

Veuillez lire attentivement cette section avant d'utiliser l'Application.

• L'Application n'est PAS un pilote automatique ni un substitut à une conduite attentive. Vous devez maintenir toute votre attention sur la route, les conditions de circulation et l'ensemble des panneaux affichés à tout moment pendant la conduite.
• L'Application utilise une technologie de reconnaissance d'images embarquée sur l'appareil qui peut ne pas détecter ou identifier correctement chaque panneau de signalisation dans toutes les conditions. Ne vous fiez pas uniquement aux alertes de l'Application pour prendre vos décisions de conduite.
• Apps Studio Online décline expressément toute responsabilité pour tout accident, blessure, perte ou dommage — qu'il s'agisse de personnes ou de biens — découlant de l'utilisation de l'Application ou lié à celle-ci. En utilisant l'Application, vous reconnaissez et acceptez ce risque.

3. Aucun Compte Requis

L'Application ne vous oblige pas à créer un compte auprès d'Apps Studio Online ni à vous y connecter. Toutes les fonctionnalités sont accessibles directement depuis votre appareil.

4. Licence et Utilisation

4.1 Offre Gratuite

Apps Studio Online vous accorde une licence gratuite, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'Application pour une durée maximale de 15 minutes par jour calendaire. Cette période d'utilisation gratuite est réinitialisée à minuit, heure locale. Veuillez noter que la précision de la reconnaissance des panneaux peut varier selon la conception des panneaux, le pays et les conditions routières — nous vous encourageons à essayer l'Application avant d'acheter une licence.

4.2 Licence Payante

L'utilisation de l'Application au-delà de la période gratuite quotidienne nécessite l'achat d'une licence payante, disponible sous deux formes :

• Licence à vie — un achat unique octroyant une utilisation illimitée de la version actuelle de l'Application et de toutes les mises à jour futures.
• Abonnement — un accès récurrent facturé sur une base mensuelle ou annuelle, selon la formule sélectionnée lors de l'achat.

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte Google Play ou Apple App Store.

4.3 Utilisation Multi-Appareils

Votre licence peut être utilisée sur un nombre illimité d'appareils, à condition que tous les appareils soient connectés au même compte Google Play ou Apple App Store que celui utilisé pour l'achat initial.

5. Paiements et Remboursements

Tous les achats sont traités exclusivement par Google Play ou Apple App Store (selon le cas). Apps Studio Online ne gère pas directement les informations de paiement et n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs de facturation, de transactions échouées ou de litiges de paiement.

Les demandes de remboursement sont soumises aux politiques de remboursement de la boutique concernée. Veuillez contacter le service d'assistance de Google Play ou d'Apple App Store pour demander un remboursement.

6. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Géorgie. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci relève de la compétence des Tribunaux de Droit Commun de la Géorgie. Les questions relatives aux consommateurs peuvent en outre être soumises à l'Agence de la Concurrence et de la Protection des Consommateurs de Géorgie.

7. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Apps Studio Online concernant votre utilisation de l'Application. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.